J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14068

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Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination du président du comité du contentieux

NOR : BUDR0304008A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 juillet 2003, M. Jean Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre et président du comité du contentieux, en remplacement de M. Jacques Menier.